Historique des actualités

Mars 2010 - Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) publie son baromètre annuel "Droits des malades et qualité du système de santé" pour l'année 2010, réalisé avec l’institut LH2.
Extrait du Baromètre 2010 du CISS

Janvier 2010 - Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports ont réuni les représentants des associations de malades, des banques et des assurances pour lancer la renégociation de la convention s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras) qui vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes malades.
Le communiqué de presse

Décembre 2009 - La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) et le GEMA (assureurs mutualistes) publient leurs statistiques relatives aux demandes d’assurances de prêts émanant de personnes présentant un risque aggravé de santé au cours du 1er semestre 2009.
Les chiffres

Novembre 2009 - La première période triennale de la convention AERAS arrivera à son terme le 6 janvier 2010. La commission de suivi et de propositions de la convention vient de transmettre au Gouvernement et au Parlement un rapport sur le bilan de l’application de la convention.
Le rapport bilan

Juillet 2009 - La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) publie des statistiques relatives à l'application de la convention AERAS en 2008.
Le communiqué de presse de la FFSA

Juillet 2009 - La Fédération bancaire française (FBF) annonce l’affichage dans les agences bancaires d’une affichette d'information AERAS : afin de renforcer l’information sur le dispositif AERAS, les agences bancaires s’équiperont progressivement à partir de juillet 2009, d’une affichette dédiée. L’affichette AERAS, commune à l’ensemble de la profession, indique notamment le numéro de téléphone du spécialiste AERAS de la banque (dit «référent AERAS»). Elle devra être visible du public ainsi que du personnel de l’agence.
Le communiqué de presse de la FBF
L'affichette AERAS

Juin 2009 - Pour donner suite aux mesures annoncées par le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi le 25 novembre 2008 sur la réforme de l’assurance emprunteur, les professionnels de la banque et de l’assurance se sont notamment engagés à diffuser une fiche d’information standardisée à compter du 1er juillet 2009, sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers aux particuliers, en amont de la commercialisation de leurs contrats. Cette fiche doit permettre aux futurs emprunteurs d’avoir une meilleure connaissance des contrats qui leur sont proposés et de faire jouer la concurrence.
La fiche d'information

Juin 2009 - La Commission de Médiation a publié son rapport d'activité pour 2008.
Le rapport

Mars 2009 - Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) publie son baromètre annuel "Droits des malades et qualité du système de santé".
Le communiqué de presse
Le baromètre

Janvier 2009 - Le plafond de ressources pris en compte pour l’accès au dispositif d’écrêtement des surprimes d’assurance, calé sur le plafond annuel de la sécurité sociale, est fixé à 34 308 € pour 2009.

Novembre 2008 - Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a annoncé suite à une large consultation des associations de consommateurs et des fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, 3 mesures sur l’assurance emprunteur : la déliaison entre le crédit immobilier et l’assurance emprunteur à compter de 2010, la diffusion d’une fiche d’information standardisée sur l’assurance liée à un crédit immobilier et l’expression du coût de l’assurance du crédit à la consommation en euros mensuels, ces deux dernières mesures intervenant au plus tard à la fin du 1er semestre 2009.
Le communiqué de presse.
Le dossier de presse.

Novembre 2008 - Le rapport d’évaluation à mi-parcours de la convention AERAS a été présenté aux membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
La présentation.

Octobre 2008 - : Evaluation au 1er juillet 2008 de l’application de la convention AERAS "s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé"
La Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS, qui veille à la bonne application de la convention, a été chargée par le législateur d’établir un premier rapport d’évaluation de l’application de la convention à mi-parcours. Le présent rapport, remis en septembre 2008 au Gouvernement et au Parlement, répond à cette obligation.

Octobre 2008 - Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ont présenté, à l’occasion de la mise en ligne du rapport d’évaluation de l’application de la convention AERAS, des mesures pour faciliter l’accès au crédit des personnes fragilisées parce qu’elles connaissent ou ont connu des difficultés de santé.
Le communiqué des ministres.

Octobre 2008 - Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la convention AERAS, le rapport de la Commission de suivi et de propositions sur la convention AERAS fait état de réels progrès pour les candidats à l’emprunt. La fédération bancaire française (FBF) et la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) dressent un bilan positif.

Juillet 2008 - Un rapport d’information de Marie-Thérèse Hermange, sénateur, au nom de la Commission des affaires sociales, est paru le 23 juillet 2008 sur l’application de la convention AERAS. Ce rapport établit un bilan encourageant de l’application de la convention tout en identifiant des marges de progrès.

Juin 2008 - La Fédération bancaire française considère que la convention Aeras a marqué de réelles avancées dans l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle a publié un communiqué de presse faisant état de données chiffrées.

Juin 2008 - Une table ronde sur la convention AERAS s’est tenue au Sénat le 16 avril dernier, au cours de laquelle les représentants des trois parties signataires ont pu faire part aux sénateurs de leur appréciation sur la première année d’application de la convention. Le compte rendu est en ligne à la rubrique Documents officiels.

Mai 2008 - Les questions parlementaires relatives à la convention AERAS sont désormais en ligne sur ce site.

Mai 2008 - La Ligue nationale contre le cancer a réalisé une enquête sur la connaissance de la convention AERAS auprès des personnes appelant la ligne Aidéa. Un bilan complet de cette étude sera publié dans le numéro de septembre du magazine Vivre. Ses premiers résultats sont d’ores et déjà en ligne ici.

Janvier 2008 - La convention Aeras : les premiers résultats témoignent de son succès. (Extrait du dossier de presse FFSA).

Septembre 2007 - Cinq conseils aux futurs emprunteurs : un dépliant téléchargeable (à imprimer recto-verso de préférence) à l'attention des particuliers et des professionnels de l'immobilier et du notariat.

Août 2007 - L'engagement pris par la FNAIM et le CSN d'informer sur la convention AERAS. Communiqué de presse du 6 août 2007...

Février 2007 - Le ministre de la santé et des solidarités et le directeur général du Trésor et de la politique économique ont installé les instances de suivi de la convention AERAS. Communiqué de presse du 13 février 2007...

Février 2007 - Publication au Journal officiel de la loi n°2007-131 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette loi consacre les principes de la convention AERAS. Pour en savoir plus...

Janvier 2007 - Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l'accès à l'assurance et à l'emprunt pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.

Janvier 2007 - La convention AERAS entre en vigueur et remplace la précédente convention du 19 septembre 2001. Communiqué de presse du 5 janvier 2007...

Décembre 2006 - Le projet de loi "AERAS" est adopté par les députés.

Novembre 2006 - Le ministre de la Santé et des Solidarités et le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ont présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Pour en savoir plus...